- Le concours
Le concours permet de recruter les fonctionnaires selon leurs mérites. Son but est de
s’assurer que les futurs agents disposent des compétences demandées pour intégrer la
Fonction Publique.
- La voie contractuelle
Dans certains cas, l’employeur public peut recruter des agents contractuels (contrat à durée
déterminée ou contrat à durée indéterminée). Cette voie doit répondre toutefois à un
motif : carence de profils de fonctionnaires, absence de cadre d’emploi ou corps, fonction
particulière ou besoin de service, réalisation d’un projet ou d’une opération (contrat de
projet) …
- Le recrutement direct, sans concours
Le code général de la fonction publique prévoit une voie d’accès pour permettre le
recrutement sans concours au 1 er grade des corps et grades de la catégorie C de certaines
filières. Ainsi dans la Fonction Publique Territoriale seuls 6 grades sont concernés : adjoint
administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d’animation, agent social et
opérateur des activités physiques et sportives.
- Les personnes bénéficiant d’une RQTH
La personne qui bénéficie de cette reconnaissance peut être recrutée directement sans
concours. L’agent est recruté sous contrat et peut être par la suite, selon la volonté de
l’autorité territoriale, titularisé.
- La voie de l’alternance par :
- Le parcours d’accès aux carrières de la Fonction Publique Territoriale,
Hospitalière et de l’État (PACTE) :
Ce parcours, à destination des personnes de plus de 28 ans sorties du système éducatif,
permet de recruter un candidat, à l’issue d’une procédure de sélection, dans certains
emplois de la catégorie C.
- Le Contrat d’Apprentissage Public :
Le Contrat d’Apprentissage Public permet à de nombreuses personnes d’intégrer la Fonction
Publique. Il est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans et sans condition d’âge pour les personnes
bénéficiaires de la RQTH dont la rémunération et la formation sera prise en charge pour
partie par le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapés dans la Fonction Publique
(FIPHFP).
À savoir. Pour la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe
délibérant. Cette délibération précise le cadre d’emplois et le grade correspondant à chaque
emploi, ainsi que la possibilité d’ouverture des candidatures par voie contractuelle. Chaque
employeur territorial met à jour son tableau des effectifs (toute modification de ce tableau
étant soumise au Comité Social Territorial) proposé ensuite à l’assemblée délibérante pour
le vote. Le recrutement ne peut intervenir qui si un poste est vacant ou en voie de le
devenir.
Chacune des 3 fonctions publiques a ses modalités propres.
Les candidats doivent enfin remplir certaines conditions pour accéder aux emplois publics :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen ;
- Être apte physiquement à exercer les fonctions visées ;
- Jouir de ses droits civiques ;
- Ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice des fonctions ;